Urbilog Compéthance EA Urbilog Compéthance EA

Référentiel d'accessibilité matérielle des mobiliers urbains RAMMU 1.0

Notes de révision

Élaboré par Urbilog Compéthance EA, le RAMMU (Référentiel d'accessibilité matérielle des mobiliers urbains) vise à garantir l’accessibilité matérielle des dispositifs TIC électroniques, tels que les bornes interactives, les distributeurs automatiques ou les dispositifs TIC électroménagers, en définissant des règles d'accessibilité (commandes tactiles accessibles, vocalisation, compatibilité avec des technologies d'assistance).

Le RAMMU 1.0 suit le modèle par thématiques utilisé dans le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) de l'état français.
Le référentiel est directement issu aux clauses de la norme EN 301 549 (Accessibility requirements for ICT products and services) en version 3.2.1 de mars 2021.

Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)

Les TIC sont des technologies, équipements ou systèmes interconnectés ou sous-systèmes d’équipements dont la fonction principale est la création, la conversion, la duplication, l’acquisition automatique, le stockage, l’analyse, l’évaluation, la manipulation, la gestion, le déplacement, le contrôle, l’affichage, la commutation, l’échange, la transmission, la réception ou la diffusion de données ou d’informations.

Exemples de TIC :
pages web, contenus électroniques, produits de télécommunications, ordinateurs et équipements associés, logiciels, y compris les applications mobiles, bornes d’information et machines de transaction, vidéos, services informatiques et machines de bureau multifonctions permettant la copie, la numérisation et l’envoi de documents par fax.

1. Compatibilité et connectivité

1.1 Le dispositif TIC dispose-t-il, si nécessaire, de points de connexion (entrées ou sorties) compatibles avec des standards industriels non propriétaires ?

Tests, explications et références du critère 1.1
1.1.1

Le dispositif TIC inclut-il au moins un type de connexion conforme à un format standard non propriétaire ou fournit-il une compatibilité avec ce type de connexion à l’aide d’adaptateurs commercialement disponibles ?

Méthodologie du test 1.1.1
  1. Identifier les points de connexion disponibles sur le dispositif.
  2. Vérifier que soit :
    • au moins un type de connexion respecte un format standard non propriétaire (par exemple, USB, HDMI, Bluetooth, Wi-Fi, etc.).
    • un adaptateur commercialement disponible permet de rendre au moins un type de connexion conforme à un format standard non propriétaire.
  3. Si l’une de ces conditions est respectée, alors le test est validé.
Explications

Lorsqu’un dispositif TIC fournit des points de connexion pour des dispositifs d’entrée ou de sortie utilisateur, il doit offrir au moins une connexion d’entrée et/ou de sortie qui respecte un format standard industriel non propriétaire, directement ou via l’utilisation d’adaptateurs disponibles dans le commerce.

  • Note 1 : L’objectif de cette exigence est de garantir la compatibilité avec les technologies d’assistance en imposant l’utilisation de connexions standard sur les dispositifs TIC.

  • Note 2 : Le terme « connexion » s’applique aussi bien aux connexions physiques qu’aux connexions sans fil.

  • Note 3 : Des exemples actuels de formats standard industriels non propriétaires sont USB et Bluetooth.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

1.2 Les fonctions fermées du dispositif TIC peuvent-elles être utilisées sans nécessiter l’installation ou l’attachement d’une technologie d’assistance externe ?

Tests, explications et références du critère 1.2
1.2.1

Les fonctions fermées du dispositif TIC sont-elles accessibles sans qu'il soit nécessaire d'ajouter ou d'installer des aides techniques, hormis les casques ou boucles à induction ?

Méthodologie du test 1.2.1
  1. Identifier les fonctions fermées du dispositif TIC.
  2. Réaliser les tests des exigences des critères 2.2 à 2.6, des critères 3.1 et 3.2, des critères 4.1 à 4.10 et le critère 6.1 directement sur le dispositif. Ces tests doivent évaluer les aspects spécifiques suivants :
    • L’accessibilité et l’utilisation des fonctions intégrées du dispositif.
    • La compatibilité des fonctions fermées avec les casques ou boucles à induction, si applicable.
  3. Vérifier que ces tests peuvent être réalisés sans nécessiter l’installation ou l’utilisation d’une technologie d’assistance externe autre que les casques personnels ou boucles à induction.
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’un dispositif TIC possède une fonctionnalité fermée, cette fonctionnalité fermée doit être utilisable sans que l’utilisateur ait besoin d’attacher, de connecter ou d’installer une technologie d’assistance. Elle doit également être conforme aux exigences générales des critères 2.2 à 2.6, des critères 3.1 et 3.2, des critères 4.1 à 4.10 et le critère 6.1, si elles sont applicables. Les casques audio personnels et les boucles d’induction personnelles ne sont pas considérés comme des technologies d’assistance aux fins de cette clause.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

1.3 L'utilisation de caractéristiques biométriques pour l'identification ou le contrôle du dispositif TIC est-elle complétée par des moyens alternatifs ?

Tests, explications et références du critère 1.3
1.3.1

Des moyens alternatifs à l’identification biométrique existent-ils ?

Méthodologie du test 1.3.1
  1. Vérifiez qu'il existe plus d'un moyen pour identifier l'utilisateur.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
1.3.2

Des moyens alternatifs au contrôle par biométrie existent-ils ?

Méthodologie du test 1.3.2
  1. Vérifiez qu'il existe plus d'un moyen pour contrôler le dispositif TIC.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’un dispositif TIC utilise des caractéristiques biologiques, il ne doit pas se baser sur une caractéristique biologique particulière comme unique moyen d’identification de l’utilisateur ou de contrôle du dispositif TIC.

  • Note 1 : Des moyens alternatifs d’identification de l’utilisateur ou de contrôle du dispositif TIC peuvent être biométriques ou non biométriques.

  • Note 2 : Les méthodes biométriques basées sur des caractéristiques biologiques dissemblables augmentent la probabilité que les individus en situation de handicap possèdent au moins l’une des caractéristiques biologiques spécifiées. Des exemples de caractéristiques biologiques dissemblables incluent les empreintes digitales, les motifs de la rétine de l’œil, la voix et le visage.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

2. Informations visuelles et alternatives

2.1 Le dispositif TIC utilisant un code couleur pour transmettre des informations importantes propose-t-il une alternative visuelle compréhensible sans dépendre uniquement de la couleur ?

Tests, explications et références du critère 2.1
2.1.1

Sur le dispositif TIC, les informations importantes communiquées par code couleur sont-elles accompagnées d’un autre moyen visuel (par exemple, texte, formes, motifs) permettant de les comprendre sans dépendance à la perception des couleurs ?

Méthodologie du test 2.1.1
  1. Identifier les éléments visuels du dispositif utilisant un code couleur pour transmettre des informations importantes.
  2. Vérifier si une alternative visuelle à la couleur est fournie, comme :
    • Une étiquette textuelle.
    • Une différence de forme ou de motif (exemple : une icône avec un symbole distinctif ou un contour unique).
  3. Confirmer que l’alternative visuelle permet de comprendre l’information indépendamment de la couleur.
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’un dispositif TIC comporte des aspects matériels utilisant la couleur, celle-ci ne doit pas être utilisée comme seul moyen visuel pour transmettre une information, indiquer une action, inciter à une réponse ou distinguer un élément visuel.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

2.2 Les informations visuelles, données par le dispositif TIC, nécessaires à l’utilisation des fonctions fermées à une technologie d’assistance pour la lecture d’écran, sont-elles accessibles via une sortie audio et délivrées par un mécanisme approprié ?

Tests, explications et références du critère 2.2
2.2.1

Les fonctions fermées aux lecteurs d’écran sont-elles utilisables grâce à une sortie audio permettant d’accéder aux informations visuelles essentielles ?

Méthodologie du test 2.2.1
  1. Identifier les fonctions du dispositif TIC fermées aux technologies d’assistance pour la lecture d’écran.
  2. Vérifier que chacune de ces fonctions peut être utilisée grâce à un accès via une sortie audio.
    • Tester que les informations visuelles essentielles sont transmises de manière intelligible par la sortie audio.
    • Confirmer que les interactions utilisateur nécessaires sont réalisables avec les indications audio.
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
2.2.2

La sortie audio est-elle délivrée par un mécanisme inclus ou fourni avec le dispositif TIC, ou par un casque personnel utilisant une connexion standard et accessible sans vision ?

Méthodologie du test 2.2.2
  1. Vérifier que la sortie audio est fournie par un mécanisme inclus dans ou fourni avec le dispositif TIC.
  2. Vérifier que la sortie audio est accessible via soit :
    • un casque personnel connecté à un port audio de 3,5 mm ;
    • une connexion standard de l'industrie.
  3. Vérifier que cette connexion peut être réalisée sans nécessiter l’usage de la vision.
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu'une information visuelle est nécessaire pour permettre l'utilisation des fonctions d’un dispositif TIC fermé aux technologies d’assistance pour la lecture d’écran, le dispositif TIC doit fournir au moins un mode de fonctionnement utilisant un accès non visuel permettant l’utilisation de ces fonctions.

  • Note 1 : L'accès non visuel peut être sous forme audio, y compris la synthèse vocale, ou sous forme tactile, comme le braille pour les utilisateurs sourds-aveugles.

  • Note 2 : Les informations visuelles nécessaires à l’utilisation de certaines fonctions peuvent inclure les instructions de fonctionnement, l’orientation, les incitations lors des transactions, la vérification des saisies, les messages d’erreur et les contenus non textuels.

Lorsqu’une sortie auditive est fournie comme accès non visuel à une fonctionnalité fermée, cette sortie auditive doit être délivrée :

  1. soit directement via un mécanisme intégré ou fourni avec le dispositif TIC ;

  2. soit par un casque personnel pouvant être connecté via une prise audio 3,5 mm ou une connexion standard industrielle, sans nécessiter l’utilisation de la vision.

  • Note 1 : Les mécanismes intégrés ou fournis avec le dispositif TIC peuvent inclure, sans s’y limiter, un haut-parleur, un combiné ou casque intégré, ou un autre périphérique couplé selon un standard industriel.

  • Note 2 : Une connexion standard industrielle peut être une connexion sans fil.

  • Note 3 : Certains utilisateurs peuvent bénéficier de la mise à disposition d’une boucle d’induction.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

2.3 Les contenus non textuels sont-ils accessibles via une sortie vocale, en conformité avec les exigences d’accessibilité ?

Tests, explications et références du critère 2.3
2.3.1

Le contenu non textuel est-il présenté par une sortie vocale appropriée, sauf si ce contenu est purement décoratif ou utilisé uniquement pour le formatage visuel ?

Méthodologie du test 2.3.1
  1. Vérifier qu'une sortie vocale est fournie en tant qu'alternative pour le contenu non textuel.
  2. Vérifier que le contenu non textuel n'est pas purement décoratif.
  3. Vérifier que le contenu non textuel n'est pas utilisé uniquement pour le formatage visuel.
  4. Vérifier que la sortie vocale suit les recommandations pour les « alternatives textuelles » décrites dans le critère de succès 1.1.1 des WCAG 2.1.
  5. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’un dispositif TIC présente du contenu non textuel, une alternative à ce contenu non textuel doit être fournie aux utilisateurs via une sortie vocale, sauf si le contenu non textuel est purement décoratif ou utilisé uniquement pour la mise en forme visuelle. La sortie vocale pour le contenu non textuel doit suivre les recommandations relatives aux « alternatives textuelles » décrites dans le Critère de succès 1.1.1 des WCAG 2.1.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

2.4 Les contenus vidéo préenregistrés nécessaires aux fonctions fermées du dispositif TIC sont-ils accessibles via une sortie vocale équivalente ?

Tests, explications et références du critère 2.4
2.4.1

Les informations contenues dans une vidéo préenregistrée sont-elles présentées sous une forme équivalente via la sortie vocale, pour les utilisateurs n’ayant pas accès au contenu visuel ?

Méthodologie du test 2.4.1
  1. Vérifier que la sortie vocale présente des informations identiques au contenu de la vidéo préenregistrée.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’un contenu vidéo préenregistré est nécessaire pour permettre l’utilisation de fonctions fermées d’un dispositif TIC, et qu’une sortie vocale est fournie comme accès non visuel à ces fonctions fermées, la sortie vocale doit présenter des informations équivalentes au contenu vidéo préenregistré.

  • Note : Cette sortie vocale peut prendre la forme d’une audiodescription ou d’une transcription audio du contenu vidéo.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

2.5 Le texte affiché par une fonctionnalité fermée aux fonctionnalités d'agrandissement est-il lisible à la distance de vision spécifiée par le fournisseur ?

Tests, explications et références du critère 2.5
2.5.1

Les caractères affichés sont-ils de taille suffisante pour couvrir un angle minimum de 0,7 degré à la distance de vision spécifié ?

Méthodologie du test 2.5.1
  1. Mesurez la hauteur d'une lettre majuscule « H » affichée par la fonctionnalité concernée.
  2. Vérifiez que cette hauteur couvre un angle d'au moins 0,7 degré à la distance de vision spécifiée.
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’une fonctionnalité d’un dispositif TIC est fermée aux fonctions d’agrandissement de texte de la plateforme ou des technologies d’assistance, le dispositif TIC doit fournir un mode de fonctionnement où le texte et les images de texte nécessaires à toutes les fonctionnalités sont affichés de manière à ce qu’une majuscule non accentuée « H » sous-tende un angle d’au moins 0,7 degré à une distance de vision spécifiée par le fournisseur.

L’angle sous-tendu, exprimé en degrés, peut être calculé avec la formule suivante :
Ψ = (180 x H) / (π x D)

Où:

  • Ψ est l’angle sous-tendu en degrés ;

  • H est la hauteur du texte ;

  • D est la distance de vision ;

  • D et H sont exprimés dans les mêmes unités.

  • Note 1 : L’objectif est de fournir un mode de fonctionnement où le texte est suffisamment grand pour être utilisé par la plupart des personnes malvoyantes.

  • Note 2 : Le tableau 5.1 illustre la relation entre la distance de vision maximale et la hauteur minimale des caractères à l’angle sous-tendu spécifié.

Tableau : Relation entre la distance de vision maximale et la hauteur minimale des caractères à l’angle sous-tendu limite
Angle sous-tendu minimal Distance de vision maximale (mm) Hauteur minimale des caractères (mm)
0,7 degré 100 1,2
200 2,4
250 3,1
300 3,7
350 4,3
400 4,9
450 5,5
500 6,1
550 6,7
600 7,3
Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

2.6 Les informations audio préenregistrées nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités fermées du dispositif TIC disposent-elles d'une équivalence visuelle ?

Tests, explications et références du critère 2.6
2.6.1

Les informations audio préenregistrées sont-elles accompagnées d'une sortie visuelle équivalente permettant une utilisation non auditive des fonctionnalités fermées ?

Méthodologie du test 2.6.1
  1. Vérifiez que les informations visuelles fournies sont équivalentes aux informations auditives préenregistrées.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’une information auditive est nécessaire pour permettre l’utilisation de fonctions fermées d’un dispositif TIC, celui-ci doit fournir une information visuelle équivalente à la sortie auditive.

  • Note : Cette information visuelle peut prendre la forme de sous-titres ou de transcriptions textuelles.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

2.7 Les écrans d'affichage des dispositifs TIC fixes sont-ils positionnés pour offrir une visibilité optimale à tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des besoins spécifiques ?

Tests, explications et références du critère 2.7
2.7.1

Au moins un écran d’affichage de chaque type fourni est-il positionné de manière à ce que les informations affichées soient lisibles depuis un point situé à 1 015 mm au-dessus du centre du sol de la zone d’utilisation ?

Méthodologie du test 2.7.1
  1. Identifiez tous les types d’écrans d’affichage présents sur le dispositif TIC fixe.
  2. Mesurez la position des écrans par rapport au sol.
  3. Vérifiez que les informations sur au moins un écran de chaque type sont lisibles depuis un point situé à 1 015 mm (40 pouces) au-dessus du sol au centre de la zone d’utilisation.
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’un dispositif TIC fixe dispose d’un ou plusieurs écrans d’affichage, au moins un écran de chaque type doit être positionné de manière à ce que les informations affichées soient lisibles depuis un point situé à 1 015 mm (40 pouces) au-dessus du centre du sol de la zone d’utilisation.

  • Note : L’objectif de cette exigence est que les informations affichées sur l’écran soient lisibles par des utilisateurs ayant une vision normale et des compétences linguistiques appropriées, lorsqu’ils sont assis dans un fauteuil roulant.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

3. Interactions utilisateur (mécaniques et numériques)

3.1 Les fonctionnalités du dispositif TIC, lorsqu'elles sont fermées aux claviers ou interfaces clavier, restent-elles entièrement utilisables sans recours à la vision ?

Tests, explications et références du critère 3.1
3.1.1

Toutes les fonctionnalités sont-elles opérables sans nécessiter de retour visuel ?

Méthodologie du test 3.1.1
  1. Vérifiez que toutes les fonctionnalités sont utilisables sans vision, en s'appuyant sur des moyens non visuels comme :
    • des indications sonores ;
    • des indications tactiles ;
    • d’autres mécanismes d'accessibilité.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’une fonctionnalité d’un dispositif TIC est fermée aux claviers ou aux interfaces clavier, toutes les fonctionnalités doivent être utilisables sans vision, conformément aux exigences de la clause 5.1.3.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

3.2 Les systèmes dans lesquels le clavier ou les interfaces clavier ne sont pas utilisables, est-il possible de déplacer et de retirer le focus d’entrée des éléments de l’interface utilisateur de manière accessible ?

Tests, explications et références du critère 3.2
3.2.1

Le mécanisme permettant de déplacer le focus d’entrée vers un élément permet-il également de le déplacer en dehors de cet élément ?

Méthodologie du test 3.2.1
  1. Vérifiez qu’il est possible de retirer le focus d’entrée d’un élément en utilisant le même mécanisme qui a permis de l’y placer.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’une fonctionnalité d’un dispositif TIC est fermée aux claviers ou aux interfaces clavier et que le focus d’entrée peut être déplacé vers un élément de l’interface utilisateur, il doit être possible de déplacer le focus d’entrée en dehors de cet élément en utilisant le même mécanisme, afin d’éviter de piéger le focus d’entrée.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

3.3 Les fonctions fermées des dispositifs TIC nécessitant l'usage de la parole peuvent-elles également être utilisées par des mécanismes d'entrée alternatifs ne reposant pas sur la parole ?

Tests, explications et références du critère 3.3
3.3.1

Toutes les fonctions fermées nécessitant la parole peuvent-elles être activées via un mécanisme d’entrée alternatif ne reposant pas sur la parole ?

Méthodologie du test 3.3.1
  1. Vérifiez que les fonctions fermées peuvent être activées via un mécanisme d’entrée alternatif qui ne nécessite pas l’utilisation de la parole, tels que :
    • des commandes tactiles ;
    • des boutons physiques ;
    • ou des commandes non vocales.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’il est nécessaire d’utiliser la parole pour exploiter des fonctions fermées d’un dispositif TIC, celui-ci doit offrir au moins un mode de fonctionnement utilisant un mécanisme d’entrée alternatif qui ne nécessite pas la parole.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

3.4 Le dispositif TIC possédant un clavier numérique physique avec une disposition en pavé téléphonique à 12 touches rend-il tactilement distincte la touche numérique « 5 » ?

Tests, explications et références du critère 3.4
3.4.1

Sur le clavier numérique physique avec une disposition en pavé téléphonique à 12 touches du dispositif TIC, la touche « 5 » est-elle tactilement distincte des autres touches ?

Méthodologie du test 3.4.1
  1. Identifier physiquement la touche « 5 » sur le pavé numérique.
  2. Vérifier, en inspectant ou en touchant la touche, si elle est tactilement distincte des autres touches (par exemple, par une élévation, un point en relief ou une texture différente).
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’elles sont présentes, les touches numériques physiques disposées selon une disposition rectangulaire doivent avoir une touche numéro cinq tactilement distincte des autres touches du pavé numérique.

  • Note : La recommandation ITU-T E.161 décrit la disposition du pavé numérique à 12 touches des téléphones et fournit des détails supplémentaires sur la forme des repères tactiles.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

3.5 Le dispositif TIC disposant de parties mécaniquement opérables propose-t-il des moyens alternatifs ?

Tests, explications et références du critère 3.5
3.5.1

Le dispositif TIC disposant de parties mécaniquement opérables qui nécessitent une préhension, un pincement ou une rotation du poignet pour fonctionner propose-t-il un moyen alternatif accessible ?

Méthodologie du test 3.5.1
  1. Identifier les parties mécaniquement opérables manipulables du dispositif qui répondent aux conditions préalables.
  2. Vérifier si un moyen alternatif accessible d’utilisation est disponible. Cela inclut des options telles que :
    • Boutons poussoirs.
    • Commandes tactiles ou à effleurement.
    • Commandes vocales.
    • Interfaces électroniques accessibles (par exemple, télécommande ou application).
    • Une alternative ne reposant pas sur la préhension, le pincement et la rotation du poignet.
  3. Vérifier si la présence et le fonctionnement de ce moyen alternatif est documentée.
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
3.5.2

Le dispositif TIC, disposant de parties mécaniquement opérables qui nécessitent une force supérieure à 22,2 N, dispose-t-il d’alternatives accessibles permettant une manipulation avec une force inférieure ou égale à 22,2 N ?

Méthodologie du test 3.5.2
  1. Identifier les contrôles mécaniques nécessitant une force d’activation supérieure à 22,2 N ou mesurer la force requise pour activer ces contrôles à l’aide d’un dynamomètre ou d’un appareil similaire.
  2. Vérifier qu’une alternative accessible est disponible pour ces contrôles :
    • Cette alternative doit être manipulable avec une force inférieure ou égale à 22,2 N.
    • L’alternative peut inclure des commandes électroniques, tactiles ou vocales, ou des solutions ergonomiques adaptées.
  3. Vérifier si la présence et le fonctionnement de ce moyen alternatif est documentée.
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’un dispositif TIC comporte des éléments opérationnels nécessitant de saisir, pincer ou tordre le poignet pour fonctionner, un moyen de fonctionnement alternatif accessible ne nécessitant pas ces actions doit être fourni.

Lorsqu’un contrôle nécessite de saisir, pincer ou tordre le poignet pour fonctionner, un moyen de fonctionnement alternatif accessible ne nécessitant pas ces actions doit être fourni.

Lorsqu’un contrôle nécessite une force supérieure à 22,2 N pour être actionné, un moyen de fonctionnement alternatif accessible nécessitant une force inférieure à 22,2 N doit être fourni.

  • Note : La norme ISO 21542:2011 : « Construction des bâtiments - Accessibilité et utilisabilité de l’environnement bâti » recommande une valeur comprise entre 2,5 et 5 Newtons.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

3.6 Les clés, tickets ou cartes de transport fournis par le dispositif TIC, disposent-ils d’indicateurs tactiles permettant de discerner leur orientation correcte pour une utilisation ultérieure ?

Tests, explications et références du critère 3.6
3.6.1

Les clés, tickets ou cartes de transport dont l’orientation est essentielle présentent-ils des caractéristiques tactiles permettant d’identifier facilement cette orientation ?

Méthodologie du test 3.6.1
  1. Identifier les clés, tickets ou cartes de transport fournis par le dispositif TIC.
  2. Inspecter ces éléments pour vérifier la présence d’indicateurs tactiles d’orientation, tels que :
    • Des reliefs ou points tactiles spécifiques ;
    • Une texture différente sur une face ou un bord ;
    • Une asymétrie physique perceptible au toucher.
  3. Tester tactilement ces éléments pour confirmer que l’orientation peut être discernée sans assistance visuelle.
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’un dispositif TIC fournit des touches, des tickets ou des cartes de transport, et que leur orientation est importante pour leur utilisation ultérieure, cette orientation doit être tactilement discernable.

  • Note : La norme ETSI ETS 300 767 définit des indications tactiles adaptées pour les cartes plastiques.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

3.7 Le dispositif TIC conçu pour un usage partagé et disposant d’une sortie vocale intègre-t-il une indication tactile permettant d’initier le mode vocal ?

Tests, explications et références du critère 3.7
3.7.1

Le dispositif TIC conçu pour un usage partagé et disposant d’une sortie vocale fournit-il une indication tactile clairement identifiable ?

Méthodologie du test 3.7.1
  1. Identifier les commandes ou interfaces permettant d’activer le mode vocal du dispositif.
  2. Vérifier si ces commandes ou interfaces possèdent une indication tactile qui :
    • Est perceptible au toucher ;
    • Permet d’identifier clairement le moyen d’activer le mode vocal (par exemple, un bouton avec un relief spécifique, une texture unique ou une forme distinctive).
  3. Tester tactilement ces indications pour confirmer leur efficacité sans recours à la vue.
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’un dispositif TIC est conçu pour un usage partagé et qu’une sortie vocale est disponible, une indication tactile du moyen d’activer le mode vocal doit être fournie.

  • Note : L’indication tactile pourrait inclure des instructions en braille.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

4. Dispositifs vocaux et auditifs

4.1 Les utilisateurs peuvent-ils contrôler la sortie vocale utilisée comme accès non visuel aux fonctionnalités fermées ?

Tests, explications et références du critère 4.1
4.1.1

La sortie vocale peut-elle être interrompue ou répétée à la demande de l'utilisateur ?

Méthodologie du test 4.1.1
  1. Vérifier que la sortie vocale peut être interrompue à la demande de l’utilisateur ;
  2. Vérifier que la sortie vocale peut être répétée à la demande de l’utilisateur ;
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’une sortie vocale est fournie comme moyen d’accès non visuel à des fonctionnalités fermées, celle-ci doit pouvoir être interrompue et répétée à la demande de l’utilisateur, lorsque les exigences de sécurité le permettent.

  • Note 1 : Il est recommandé de permettre à l’utilisateur de mettre en pause la sortie vocale plutôt que de simplement l’interrompre.

  • Note 2 : Il est également recommandé de permettre à l’utilisateur de répéter uniquement la dernière partie plutôt que de recommencer depuis le début.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

4.2 La sortie vocale utilisée comme accès non visuel aux fonctionnalités fermées peut-elle être interrompue automatiquement dans des cas spécifiques ?

Tests, explications et références du critère 4.2
4.2.1

La sortie vocale peut-elle être interrompue lorsqu'une action utilisateur est effectuée ou lorsqu'une nouvelle sortie vocale commence ?

Méthodologie du test 4.2.1
  1. Identifier les fonctionnalités fermées du dispositif TIC ;
  2. Vérifier que la sortie vocale associée à chaque fonctionnalité est interrompue lorsqu'une action utilisateur est effectuée ;
  3. Vérifier que la sortie vocale associée à chaque fonctionnalité est interrompue lorsqu'une nouvelle sortie vocale commence ;
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’une sortie vocale est fournie comme moyen d’accès non visuel à des fonctionnalités fermées, le dispositif TIC doit interrompre la sortie vocale en cours lorsqu’une action de l’utilisateur se produit et qu’une nouvelle sortie vocale commence.

  • Note : Lorsqu’il est essentiel que l’utilisateur entende le message en entier, par exemple une consigne de sécurité ou un avertissement, le dispositif TIC peut avoir besoin de bloquer toute action utilisateur pour éviter que la sortie vocale ne soit interrompue.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

4.3 Les caractères saisis via une interface masquée restent-ils confidentiels lorsqu'une sortie audio est utilisée comme accès non visuel ?

Tests, explications et références du critère 4.3
4.3.1

La sortie audio associée à une saisie masquée dissimule-t-elle les caractères saisis, sauf via un mécanisme conçu pour une écoute privée ?

Méthodologie du test 4.3.1
  1. Vérifier que soit :
    • la sortie audio n’est pas une version vocale explicite des caractères saisis ;
    • la sortie audio est exclusivement délivrée via un mécanisme conçu pour une écoute privée (par exemple, des écouteurs ou une boucle inductive).
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’une sortie auditive est fournie comme moyen d’accès non visuel à des fonctionnalités fermées, et que les caractères affichés sont masqués, la sortie auditive ne doit pas inclure une version parlée des caractères saisis, sauf si la sortie auditive est connue pour être délivrée uniquement à un dispositif d’écoute privée, ou si l’utilisateur choisit explicitement de permettre une sortie auditive non privée.

  • Note 1 : Les caractères masqués sont généralement affichés pour des raisons de sécurité et incluent, sans s’y limiter, des astérisques représentant des codes d’identification personnelle.

  • Note 2 : La sortie de caractères non masqués pourrait être préférée lorsque les fonctionnalités fermées sont utilisées, par exemple, dans l’intimité du domicile de l’utilisateur. Une mise en garde appropriée devrait alors être fournie.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

4.4 Les données personnelles diffusées via une sortie audio sont-elles accessibles uniquement de manière privée, conformément aux politiques de confidentialité ?

Tests, explications et références du critère 4.4
4.4.1

Les données personnelles audibles sont-elles diffusées uniquement à travers un mécanisme d’écoute privé, accessible sans recours à la vision ?

Méthodologie du test 4.4.1
  1. Vérifier que soit :
    • la sortie audio est uniquement diffusée via un mécanisme d’écoute privée (par exemple, des écouteurs ou une boucle inductive) ;
    • le mécanisme d’écoute privée peut être connecté sans nécessiter l’usage de la vision (par exemple, une connexion tactilement discernable) ;
    • la sortie audio est disponible via tous les mécanismes d’écoute sélectionnables par l’utilisateur.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’une sortie auditive est fournie comme moyen d’accès non visuel à des fonctionnalités fermées, et que la sortie contient des données considérées comme privées selon la politique de confidentialité applicable, la sortie auditive correspondante doit être délivrée uniquement par un mécanisme d’écoute privée qui peut être connecté sans nécessiter l’utilisation de la vision, ou par tout autre mécanisme explicitement choisi par l’utilisateur.

  • Note 1 : Cette exigence ne s’applique pas lorsque les données ne sont pas définies comme privées selon la politique de confidentialité applicable ou lorsqu’il n’existe pas de politique de confidentialité applicable.

  • Note 2 : Une sortie non privée pourrait être préférée lorsque les fonctionnalités fermées sont utilisées, par exemple, dans l’intimité du domicile de l’utilisateur. Une mise en garde soulignant les préoccupations liées à la confidentialité pourrait être appropriée pour s’assurer que l’utilisateur a fait un choix éclairé.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

4.5 Les sorties audio interférentes générées automatiquement par le dispositif TIC permettent-elles un accès non visuel aux fonctionnalités fermées ?

Tests, explications et références du critère 4.5
4.5.1

Les sorties audio interférentes sont-elles d’une durée maximale de 3 secondes ?

Méthodologie du test 4.5.1
  1. Vérifier que la durée de la sortie audio interférente ne dépasse pas trois secondes ;
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’une sortie auditive est fournie comme moyen d’accès non visuel à des fonctionnalités fermées, et que la sortie contient des données considérées comme privées selon la politique de confidentialité applicable, la sortie auditive correspondante doit être délivrée uniquement par un mécanisme d’écoute privée qui peut être connecté sans nécessiter l’utilisation de la vision, ou par tout autre mécanisme explicitement choisi par l’utilisateur.

  • Note 1 : Cette exigence ne s’applique pas lorsque les données ne sont pas définies comme privées selon la politique de confidentialité applicable ou lorsqu’il n’existe pas de politique de confidentialité applicable.

  • Note 2 : Une sortie non privée pourrait être préférée lorsque les fonctionnalités fermées sont utilisées, par exemple, dans l’intimité du domicile de l’utilisateur. Une mise en garde soulignant les préoccupations liées à la confidentialité pourrait être appropriée pour s’assurer que l’utilisateur a fait un choix éclairé.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

4.6 Les utilisateurs accédant aux fonctionnalités fermées via une sortie audio privée disposent-ils d’un moyen non visuel pour ajuster le volume ?

Tests, explications et références du critère 4.6
4.6.1

Les utilisateurs peuvent-ils contrôler le volume via au moins un mode de fonctionnement non visuel ?

Méthodologie du test 4.6.1
  1. Vérifier qu’au moins un mode de contrôle du volume est disponible sans nécessiter d’interaction visuelle. Par exemple avec :
    • des boutons physiques ;
    • des commandes vocales ;
    • ou tout autre mécanisme accessible sans recours à la vue.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’une sortie auditive est fournie comme moyen d’accès non visuel à des fonctionnalités fermées et est délivrée par un mécanisme d’écoute privée, le dispositif TIC doit offrir au moins un mode de fonctionnement non visuel pour contrôler le volume.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

4.7 Les utilisateurs accédant aux fonctionnalités fermées via une sortie audio sur haut-parleurs disposent-ils d’un contrôle de volume accessible et d’une amplification suffisante ?

Tests, explications et références du critère 4.7
4.7.1

Le contrôle du volume est-il non visuel ?

Méthodologie du test 4.7.1
  1. Vérifier qu’un contrôle de volume par incrément est disponible sans nécessiter d’interaction visuelle ;
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
4.7.2

Les haut-parleurs peuvent-ils atteindre un niveau sonore minimum défini ?

Méthodologie du test 4.7.1
  1. Vérifier le niveau sonore maximal des haut-parleurs atteint au moins 65 dBA (-29 dBPaA) ;
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’une sortie auditive est fournie comme moyen d’accès non visuel à des fonctionnalités fermées et est délivrée par des haut-parleurs du dispositif TIC, un contrôle de volume incrémental non visuel doit être fourni, avec une amplification de la sortie jusqu’à un niveau d’au moins 65 dBA (-29 dBPaA).

  • Note : Dans des environnements bruyants, 65 dBA peut ne pas être suffisant.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

4.8 Le volume des sorties audio est-il automatiquement ajusté à un niveau sûr (65 dBA ou moins) après chaque utilisation, dans le cadre d’un usage partagé ?

Tests, explications et références du critère 4.8
4.8.1

L’utilisateur dispose-t-il d’une fonctionnalité permettant de réinitialiser le volume automatiquement pour éviter des niveaux sonores excessifs ?

Méthodologie du test 4.8.1
  1. Vérifier qu’une fonctionnalité permet de réinitialiser automatiquement à un niveau de 65 dBA ou moins après chaque utilisation ;
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’une sortie auditive est fournie comme moyen d’accès non visuel à des fonctionnalités fermées, une fonction de réinitialisation du volume à un niveau de 65 dBA ou moins après chaque utilisation doit être fournie, à moins que le dispositif TIC ne soit dédié à un seul utilisateur.

  • Note : Une fonctionnalité permettant de désactiver la fonction de réinitialisation du volume peut être fournie afin de permettre de répondre à l'exception pour un utilisateur unique.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

4.9 La sortie vocale utilisée pour l'accès non visuel correspond-elle à la langue du contenu affiché, afin de garantir une compréhension optimale pour les utilisateurs (hors cas particuliers) ?

Tests, explications et références du critère 4.9
4.9.1

La sortie vocale est-elle dans la même langue que le contenu visuel affiché, hors cas particuliers ?

Méthodologie du test 4.9.1
  1. Vérifier que la sortie vocale est dans la même langue que le contenu visuel affiché ;
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Cas particuliers
  • La sortie vocale inclut des noms propres, termes techniques, mots de langue indéterminée ou expressions intégrées dans le texte environnant ;
  • Le contenu est généré à partir de sources externes et n'est pas sous le contrôle du fournisseur du dispositif TIC ;
  • Les langues affichées ne peuvent pas être sélectionnées via un accès non visuel ;
  • L'utilisateur a sélectionné une langue de sortie vocale différente de celle du contenu affiché.
Explications

Lorsqu’une sortie vocale est fournie comme moyen d’accès non visuel à des fonctionnalités fermées, la sortie vocale doit être dans la même langue humaine que le contenu affiché, sauf dans les cas suivants :

  1. pour les noms propres, les termes techniques, les mots de langue indéterminée et les mots ou expressions qui sont devenus partie intégrante du langage courant du texte immédiatement environnant ;

  2. lorsque le contenu est généré de manière externe et non sous le contrôle du fournisseur du TIC, la présente clause ne sera pas applicable pour les langues non prises en charge par le synthétiseur vocal du TIC ;

  3. pour les langues affichées qui ne peuvent pas être sélectionnées via un accès non visuel ;

  4. lorsque l'utilisateur sélectionne explicitement une langue vocale différente de celle du contenu affiché.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

4.10 Les informations essentielles fournies par les reçus, tickets ou autres résultats de transaction sont-elles disponibles via une sortie vocale pour les utilisateurs ayant un accès visuel limité ?

Tests, explications et références du critère 4.10
4.10.1

La sortie vocale inclut-elle toutes les informations nécessaires pour finaliser ou vérifier une transaction effectuée sur un dispositif fermé à l'accès visuel ?

Méthodologie du test 4.10.1
  1. Vérifier que la sortie vocale inclut toutes les informations nécessaires pour compléter ou vérifier la transaction ;
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu’un dispositif TIC est fermé à l’accès visuel et fournit des reçus, des billets ou d’autres sorties à la suite d’une transaction en libre-service, une sortie vocale doit être fournie, comprenant toutes les informations nécessaires pour compléter ou vérifier la transaction. Dans le cas des bornes de billetterie, les copies imprimées des itinéraires et des cartes ne doivent pas nécessairement être audibles.

  • Note : La sortie vocale peut être fournie par n'importe quel élément du système TIC global.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

4.11 Le dispositif TIC avec une sortie vocale dispose-t-il d'une plage de volume vocal suffisante pour garantir l'audibilité dans divers environnements ?

Tests, explications et références du critère 4.11
4.11.1

La plage de volume vocal vérifie-t-elle une de ces conditions ?

  • Le dispositif TIC est certifié conforme ANSI/TIA-4965 ;
  • La plage entre le volume minimal et le volume maximal est supérieure ou égale à 18 dB.
Méthodologie du test 4.11.1
  1. Vérifier que le dispositif TIC est certifié conforme à la norme ANSI/TIA-4965 ;
  2. Mesurer le niveau de la sortie vocale (en dB) au réglage de volume minimum à l'aide d'un appareil de mesure adapté ;
  3. Mesurer le niveau de la sortie vocale (en dB) au réglage de volume maximum avec le même appareil de mesure ;
  4. Calculer la différence entre les deux niveaux mesurés et vérifier que cette plage est supérieure ou égale à 18 dB ;
  5. Si le dispositif TIC est en conformité avec la norme ANSI/TIA-4965 ou si la plage de volume est d'au moins 18 dB alors le test est validé.
Explications

Lorsque le matériel TIC dispose d'une sortie vocale, il doit fournir un moyen d'ajuster le niveau de volume de la sortie vocale sur une plage d'au moins 18 dB.

  • Note : Les combinés fixes et les casques remplissant les exigences de la norme ANSI/TIA-4965 sont considérés comme conformes à cette exigence.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

4.12 Le dispositif TIC avec une sortie vocale permet-il des augmentations du volume progressives répondant aux besoins des utilisateurs ?

Tests, explications et références du critère 4.12
4.12.1

Le réglage de volume incrémental vérifie-t-il au moins un palier intermédiaire augmentant le niveau sonore de 12 dB, ou plus, par rapport au volume minimum ?

Méthodologie du test 4.12.1
  1. Mesurer le niveau sonore (en dB) de la sortie vocale lorsque le volume est réglé au minimum ;
  2. Identifier un palier intermédiaire parmi les réglages de volume disponibles ;
  3. Mesurer le niveau sonore (en dB) au palier intermédiaire sélectionné ;
  4. Calculer la différence entre le niveau sonore du palier intermédiaire et le niveau sonore du volume minimum ;
  5. Vérifier si cette différence est supérieure ou égale à 12 dB ;
  6. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque le matériel TIC dispose d'une sortie vocale et que son contrôle de volume est par paliers, il doit offrir au moins un palier intermédiaire avec un gain de 12 dB au-dessus du réglage de volume le plus bas.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

4.13 Le dispositif TIC de communication à ligne fixe équipé d'une sortie audio et portant le symbole « T » est compatible avec les aides audios utilisant le couplage magnétique ?

Tests, explications et références du critère 4.13
4.13.1

Le dispositif TIC de communication à ligne fixe équipé d'une sortie audio et portant le symbole « T » vérifie-t-il une de ces conditions ?

  • Le dispositif TIC est certifié conforme à la norme TIA-1083-A ;
  • Les mesures réalisées sont conformes aux exigences de la norme ETSI ES 200 381-1.
Méthodologie du test 4.13.1
  1. Vérifier si le dispositif TIC est certifié conforme à la norme TIA-1083-A. Consulter soit :
    • la documentation technique du dispositif TIC ;
    • une déclaration de conformité du fabricant.
  2. Réaliser des mesures conformément à la norme ETSI ES 200 381-1. Pour cela :
    • Utiliser des instruments de mesure adaptés pour vérifier que les exigences définies par la norme sont satisfaites ;
    • Documenter les résultats des mesures et les comparer aux seuils spécifiés par la norme.
  3. Si le dispositif TIC est en conformité avec la norme TIA-1083-A ou si les mesures réalisées sont conformes aux exigences de la norme ETSI ES 200 381-1 alors le test est validé.
Explications

Lorsque le matériel TIC est un dispositif de communication fixe avec sortie vocale, conçu pour être tenu normalement à l'oreille, il doit offrir un moyen de couplage magnétique répondant aux exigences de la norme ETSI ES 200 381-1 et porter le symbole "T" spécifié dans la norme ETSI ETS 300 381.

  • Note 1 : Les TIC répondant aux exigences de la norme TIA-1083-A sont considérés comme conformes aux exigences de cette clause.

  • Note 2 : Le couplage magnétique est également connu sous le nom de couplage inductif pour les appareils équipés de bobines en T.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

4.14 Le dispositif TIC de communication sans fil, normalement utilisés à l'oreille, est-il compatible avec les aides audios via un couplage magnétique ?

Tests, explications et références du critère 4.14
4.14.1

Le dispositif TIC de communication sans fil, normalement utilisés à l'oreille, vérifie-t-il une de ces conditions ?

  • Le dispositif TIC est certifié conforme à la norme ANSI/IEEE C63.19 ;
  • Le dispositif TIC offre un moyen de couplage magnétique aux technologies audios conformes aux exigences de l’ETSI ES 200 381-2.
Méthodologie du test 4.14.1
  1. Vérifier si le dispositif TIC est certifié conforme à la norme ANSI/IEEE C63.19. Consulter soit :
    • la documentation technique fournie par le fabricant ;
    • une attestation de conformité.
  2. Vérifier si le dispositif TIC offre un moyen de couplage magnétique compatible avec les aides audios, en conformité avec les exigences de la norme ETSI ES 200 381-2. Pour cela :
    • Réaliser des tests en utilisant les équipements recommandés par la norme ;
    • Documenter les résultats pour vérifier la conformité aux spécifications techniques.
  3. Si le dispositif TIC est en conformité avec la norme ANSI/IEEE C63.19 ou si les tests réalisés sont conformes aux exigences de la norme ETSI ES 200 381-2 alors le test est validé.
Explications

Lorsque le matériel TIC est un dispositif de communication sans fil avec sortie vocale, conçu pour être tenu normalement à l'oreille, il doit offrir un moyen de couplage magnétique avec des technologies auditives répondant aux exigences de la norme ETSI ES 200 381-2.

  • Note : Les TIC répondant aux exigences de la norme ANSI/IEEE C63.19 sont considérés comme conformes aux exigences de cette clause.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

5. Dispositifs TIC fixes (ergonomie et espace)

5.1 Les dispositifs TIC fixes peuvent-ils être atteints sans obstacle à une hauteur maximale accessible pour tous les utilisateurs ?

Tests, explications et références du critère 5.1
5.1.1

Les dispositifs TIC fixes ont-ils au moins un élément opérationnel de chaque type situé à une hauteur maximale de 1 200 mm (48 pouces) au-dessus du sol de l’espace d’accès, sans obstruction à l’atteinte frontale ?

Méthodologie du test 5.1.1
  1. Identifiez tous les types d’éléments opérationnels sur le dispositif TIC fixe ;
  2. Mesurez la hauteur du sol jusqu’au point le plus haut de chaque élément opérationnel identifié ;
  3. Vérifiez que chaque élément opérationnel est situé à une hauteur maximale de 1 200 mm (48 pouces) au-dessus du sol de l’espace d’accès ;
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu'aucune partie du TIC stationnaire n'obstrue la portée avant, au moins un élément de chaque type de composant manipulable doit être situé à une hauteur maximale de 1 220 mm (48 pouces) au-dessus du sol de l'espace d'accès.

Portée avant dégagée
Portée avant dégagée
Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

5.2 Les dispositifs TIC fixes peuvent-ils être atteints sans obstacle à une hauteur minimale accessible pour tous les utilisateurs ?

Tests, explications et références du critère 5.2
5.2.1

Les dispositifs TIC fixes ont-ils au moins un élément opérationnel de chaque type situé à une hauteur minimale de 380 mm (15 pouces) au-dessus du sol de l’espace d’accès, sans obstruction à l’atteinte frontale ?

Méthodologie du test 5.2.1
  1. Identifiez tous les types d’éléments opérationnels sur le dispositif TIC fixe ;
  2. Mesurez la hauteur du sol jusqu’au point le plus bas de chaque élément opérationnel identifié ;
  3. Vérifiez que chaque élément opérationnel est situé à une hauteur minimale de 380 mm (15 pouces) au-dessus du sol de l’espace d’accès ;
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu'aucune partie du TIC stationnaire n'obstrue la portée avant, au moins un élément de chaque type de composant manipulable doit être situé à une hauteur minimale de 380 mm (15 pouces) au-dessus du sol de l'espace d'accès.

Portée avant dégagée
Portée avant dégagée
Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

5.3 Les dispositifs TIC fixes offrent-ils un espace suffisant sous les éléments obstruant pour permettre l'accès à toutes les parties opérationnelles ?

Tests, explications et références du critère 5.3
5.3.1

Les dispositifs TIC fixes fournissent-ils un espace dégagé sous les éléments obstruant, s'étendant au moins jusqu'à la profondeur d'atteinte requise par-dessus l'obstruction ?

Méthodologie du test 5.3.1
  1. Identifiez les éléments opérationnels obstrués par une partie intégrante du dispositif TIC fixe ;
  2. Mesurez l’espace dégagé sous chaque élément obstruant ;
  3. Vérifiez que cet espace dégagé s’étend au moins jusqu’à la profondeur d’atteinte requise par-dessus l’obstruction ;
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
5.3.2

Les dispositifs TIC fixes comportant une obstruction de moins de 510 mm de profondeur, la portée avant vers au moins une partie opérationnelle de chaque type disposent-ils une hauteur maximale de 1 220 mm (48 pouces) au-dessus du sol ?

Méthodologie du test 5.3.2
  1. Identifiez les parties opérationnelles obstruées par une partie intégrante du dispositif TIC fixe ;
  2. Mesurez la profondeur de l’obstruction ;
  3. Vérifiez que cette profondeur est inférieure à 510 mm (20 pouces) ;
  4. Mesurez la hauteur de la portée avant vers au moins une partie opérationnelle de chaque type ;
  5. Vérifiez que cette hauteur ne dépasse pas 1 220 mm (48 pouces) au-dessus du sol ;
  6. Si c'est le cas, le test est validé.
5.3.3

Pour les dispositifs TIC fixes comportant une obstruction d’une profondeur comprise entre 510 mm (20 pouces) et 635 mm (25 pouces), la portée avant vers au moins une partie opérationnelle de chaque type est-elle d’une hauteur maximale de 1 120 mm (44 pouces) au-dessus du sol ?

Méthodologie du test 5.3.3
  1. Identifiez les parties opérationnelles obstruées par une partie intégrante du dispositif TIC fixe ;
  2. Mesurez la profondeur de l’obstruction ;
  3. Vérifiez que cette profondeur est comprise entre 510 mm (20 pouces) et 635 mm (25 pouces) ;
  4. Mesurez la hauteur de la portée avant vers au moins une partie opérationnelle de chaque type ;
  5. Vérifiez que cette hauteur ne dépasse pas 1 120 mm (44 pouces) au-dessus du sol ;
  6. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu'un obstacle fait partie intégrante du TIC stationnaire et gêne l'accès à un type quelconque de composant manipulable, le TIC doit prévoir un espace dégagé qui s'étend sous l'élément obstruant sur une distance au moins égale à la profondeur de portée requise au-dessus de l'obstruction.

  • Note : Garantir un "accès à tout type de composant manipulable" permet de s'assurer qu'un utilisateur pourra accéder à au moins un composant de chaque type.

Lorsque le TIC stationnaire comporte un obstacle faisant partie intégrante du TIC et mesurant moins de 510 mm (20 pouces), la portée frontale vers au moins un composant manipulable de chaque type ne doit pas dépasser 1 220 mm (48 pouces) au-dessus du sol en contact avec le TIC. Cela est illustré dans la figure « Portée avant obstruée » (a).

Lorsque le TIC stationnaire comporte un obstacle faisant partie intégrante du TIC et mesurant au moins 510 mm (20 pouces) mais moins de 635 mm (25 pouces), la portée frontale vers au moins un composant manipulable de chaque type ne doit pas dépasser 1 120 mm (44 pouces) au-dessus du sol en contact avec le TIC. Cela est illustré dans la figure « Portée avant obstruée » (b).

Portée avant obstruée
Portée avant obstruée
Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

5.4 Les dispositifs TIC fixes offrent-ils une largeur suffisante sous un obstacle intégré pour permettre un accès adéquat aux utilisateurs, y compris ceux en fauteuil roulant ?

Tests, explications et références du critère 5.4
5.4.1

Pour les dispositifs TIC fixes comportant un espace d'accès sous un obstacle intégré, les largeurs de dégagement, respectent-elles ces conditions :

  • La largeur du dégagement pour les genoux doit être supérieure à 760 mm (30 pouces) ;
  • La largeur du dégagement pour les pieds doit être supérieure à 760 mm (30 pouces).
Méthodologie du test 5.4.1
  1. Vérification de la largeur du dégagement pour les genoux :
    • Mesurez la largeur du dégagement situé à hauteur des genoux sous l'obstacle intégré ;
    • Assurez-vous que cette largeur est supérieure à 760 mm (30 pouces).
  2. Vérification de la largeur du dégagement pour les pieds :
    • Mesurez la largeur du dégagement situé à hauteur des pieds sous l'obstacle intégré ;
    • Assurez-vous que cette largeur est supérieure à 760 mm (30 pouces).
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque l’espace sous un obstacle faisant partie intégrante du TIC stationnaire est inclus dans l’espace d’accès, le dégagement doit avoir une largeur d’au moins 760 mm (30 pouces).

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

5.5 Les dégagements pour les pieds sous les obstacles intégrés à un dispositif TIC fixe respectent-ils des dimensions qui assurent une accessibilité optimale ?

Tests, explications et références du critère 5.5
5.5.1

Pour tout obstacle intégré à un dispositif TIC fixe comportant un espace de dégagement pour les pieds situé à moins de 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol, le dégagement pour les pieds est-il au maximum de 635 mm (25 pouces) de profondeur ?

Méthodologie du test 5.5.1
  1. Identifiez l’espace de dégagement pour les pieds sous l’obstacle ;
  2. Mesurez la profondeur de cet espace ;
  3. Vérifiez que la profondeur ne dépasse pas 635 mm (25 pouces) ;
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
5.5.2

Pour tout obstacle intégré à un dispositif TIC fixe comportant un espace de dégagement pour les pieds situé à moins de 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol, le dégagement pour les pieds est-il d’au moins 430 mm (17 pouces) de profondeur et 230 mm (9 pouces) de hauteur ?

Méthodologie du test 5.5.2
  1. Mesurez la profondeur du dégagement pour les pieds ;
  2. Vérifiez qu’elle est d’au moins 430 mm (17 pouces) ;
  3. Mesurez la hauteur du dégagement pour les pieds ;
  4. Vérifiez qu’elle est d’au moins 230 mm (9 pouces) ;
  5. Si c'est le cas, le test est validé.
5.5.3

Pour tout obstacle intégré à un dispositif TIC fixe comportant un espace de dégagement pour les pieds situé à moins de 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol, le dégagement pour les pieds est-il au maximum de 150 mm (6 pouces) au-delà de tout obstacle à 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol ?

Méthodologie du test 5.5.3
  1. Identifiez toute extension du dégagement pour les pieds au-delà des obstacles présents à 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol ;
  2. Mesurez cette extension ;
  3. Vérifiez qu’elle ne dépasse pas 150 mm (6 pouces) ;
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque l’obstacle fait partie intégrante du TIC stationnaire, un espace sous cet obstacle situé à moins de 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol est considéré comme un dégagement pour les pieds et doit :

  1. s'étendre sur 635 mm (25 pouces) maximum sous l'ensemble de l'obstacle ;

  2. offrir un espace d'au moins 430 mm (17 pouces) de profondeur et 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol sous l'obstacle ;

  3. s'étendre sur pas plus de 150 mm (6 pouces) au-delà de toute obstruction à 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol.

Dégagement pour les pieds
Dégagement pour les pieds
Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

5.6 Les dispositifs TIC fixes comportant un obstacle intégré offrent-ils des dégagements suffisants pour permettre un accès ergonomique sous l'obstacle, conformément aux spécifications techniques ?

Tests, explications et références du critère 5.6
5.6.1

À une hauteur de 230 mm (9 pouces), pour les dispositifs TIC fixes comportant un obstacle intégré et un espace de dégagement pour les genoux situé entre 230 mm (9 pouces) et 685 mm (25 pouces) au-dessus du sol, le dégagement pour les genoux est-il au maximum de 635 mm (25 pouces) sous l'obstacle ?

Méthodologie du test 5.6.1
  1. Mesurez la profondeur du dégagement pour les genoux à une hauteur de 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol ;
  2. Vérifiez que cette profondeur est inférieure ou égale à 635 mm (25 pouces) ;
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
5.6.2

À une hauteur de 230 mm (9 pouces), pour les dispositifs TIC fixes comportant un obstacle intégré et un espace de dégagement pour les genoux situé entre 230 mm (9 pouces) et 685 mm (25 pouces) au-dessus du sol, le dégagement pour les genoux est-il d’au moins 280 mm (11 pouces) sous l'obstacle ?

Méthodologie du test 5.6.2
  1. Mesurez la profondeur du dégagement pour les genoux à une hauteur de 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol ;
  2. Vérifiez que cette profondeur est d’au moins 280 mm (11 pouces) ;
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
5.6.3

À une hauteur de 685 mm (25 pouces), pour les dispositifs TIC fixes comportant un obstacle intégré et un espace de dégagement pour les genoux situé entre 230 mm (9 pouces) et 685 mm (25 pouces) au-dessus du sol, le dégagement pour les genoux est-il au maximum de 205 mm (9 pouces) sous l'obstacle ?

Méthodologie du test 5.6.3
  1. Mesurez la profondeur du dégagement pour les genoux à une hauteur de 685 mm (25 pouces) au-dessus du sol ;
  2. Vérifiez que cette profondeur est supérieure à 205 mm (9 pouces) ;
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
5.6.4

Pour les dispositifs TIC fixes comportant un obstacle intégré et un espace de dégagement pour les genoux situé entre 230 mm (9 pouces) et 685 mm (25 pouces) au-dessus du sol, la réduction en profondeur du dégagement pour les genoux est-il au maximum de 25 mm (1 pouce) pour chaque augmentation de 150 mm (6 pouces) en hauteur ?

Méthodologie du test 5.6.4
  1. Mesurez les profondeurs et les hauteurs du dégagement pour les genoux à différents niveaux ;
  2. Vérifiez que la réduction en profondeur n’excède pas 25 mm (1 pouce) pour chaque augmentation de 150 mm (6 pouces) en hauteur ;
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsqu'un obstacle fait partie intégrante de l'ICT stationnaire, l'espace sous l'obstacle situé entre 230 mm (9 pouces) et 685 mm (25 pouces) au-dessus du sol est considéré comme un dégagement pour les genoux et doit :

  1. s'étendre sur au maximum 635 mm (25 pouces) sous l'obstacle à une hauteur de 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol ;

  2. s'étendre sur au moins 280 mm (11 pouces) sous l'obstacle à une hauteur de 230 mm (9 pouces) au-dessus du sol ;

  3. s'étendre sur au moins 205 mm (8 pouces) sous l'obstacle à une hauteur de 685 mm (27 pouces) au-dessus du sol ;

  4. être autorisé à être réduit en profondeur à un taux de 25 mm (1 pouce) pour chaque 150 mm (6 pouces) en hauteur.

Dégagement pour les genoux
Dégagement pour les genoux
Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

5.7 Les dispositifs TIC fixes offrent-ils un accès ergonomique à leurs éléments opérables lorsqu'ils sont accessibles par une portée latérale non obstruée ou partiellement obstruée ?

Tests, explications et références du critère 5.7
5.7.1

Pour les dispositifs TIC fixes avec une portée latérale non obstruée ou obstruée par un élément intégré mesurant moins de 510 mm (20 pouces) de profondeur, la hauteur maximale pour accéder à au moins un exemplaire de chaque type de partie opérable est-elle de 1 220 mm (48 pouces) au-dessus du sol de l’espace d’accès ?

Méthodologie du test 5.7.1
  1. Mesurez la hauteur des parties opérables accessibles par une portée latérale non obstruée ou obstruée (par un élément intégré mesurant moins de 510 mm de profondeur) ;
  2. Vérifiez que la hauteur de ces parties opérables est inférieure ou égale à 1 220 mm (48 pouces) au-dessus du sol de l’espace d’accès ;
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
5.7.2

Pour les dispositifs TIC fixes avec une portée latérale non obstruée ou obstruée par un élément intégré mesurant moins de 510 mm (20 pouces) de profondeur, la hauteur minimale pour accéder à au moins un exemplaire de chaque type de partie opérable est-elle de 380 mm (15 pouces) ou plus au-dessus du sol de l’espace d’accès ?

Méthodologie du test 5.7.2
  1. Mesurez la hauteur des parties opérables accessibles par une portée latérale non obstruée ou obstruée (par un élément intégré mesurant moins de 510 mm de profondeur) ;
  2. Vérifiez que la hauteur de ces parties opérables est supérieure ou égale à 380 mm (15 pouces) au-dessus du sol de l’espace d’accès ;
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque l'atteinte latérale est sans obstruction ou obstruée par un élément faisant partie intégrante de l'ICT stationnaire et mesurant moins de 255 mm (10 pouces), au moins un de chaque type de partie opérable doit être situé à une atteinte latérale élevée ne dépassant pas 1 220 mm (48 pouces) au-dessus du sol de l'espace d'accès.

Lorsque l'atteinte latérale est sans obstruction ou obstruée par un élément faisant partie intégrante de l'ICT stationnaire et mesurant moins de 255 mm (10 pouces), au moins un de chaque type de partie opérable doit être situé à une atteinte latérale basse d'au moins 380 mm (15 pouces) au-dessus du sol de l'espace d'accès.

Atteinte latérale basse sans obstruction
Atteinte latérale basse sans obstruction
Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

5.8 Les dispositifs TIC fixes offrent-ils un accès ergonomique, à une hauteur adéquate, même lorsque la portée latérale est partiellement obstruée par un élément intégré ?

Tests, explications et références du critère 5.8
5.8.1

Pour les dispositifs TIC fixes avec une portée latérale obstruée par un élément intégré mesurant 255 mm (10 pouces) ou moins de profondeur, la portée latérale vers au moins un exemplaire de chaque type de partie opérable est-elle au maximum de 1 220 mm (48 pouces) de hauteur par rapport au sol de l’espace d’accès ?

Méthodologie du test 5.8.1
  1. Mesurez la hauteur de la portée latérale vers au moins un exemplaire de chaque type de partie opérable, en tenant compte de l’obstruction ;
  2. Vérifiez que la portée latérale est à une hauteur inférieure ou égale à 1 220 mm (48 pouces) au-dessus du sol de l’espace d’accès ;
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
5.8.2

Pour les dispositifs TIC fixes dont la portée latérale est partiellement obstruée par un élément intégré d'une profondeur supérieure à 255 mm (10 pouces) mais inférieure ou égale à 610 mm (24 pouces), la portée latérale vers au moins un exemplaire de chaque type de partie opérable est-elle au maximum de 1 170 mm (46 pouces) de hauteur par rapport au sol de l’espace d’accès ?

Méthodologie du test 5.8.2
  1. Mesurez la hauteur de la portée latérale vers au moins un exemplaire de chaque type de partie opérable, en tenant compte de l’obstruction ;
  2. Vérifiez que la portée latérale est à une hauteur inférieure ou égale à 1 170 mm (46 pouces) au-dessus du sol de l’espace d’accès ;
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque l'ICT stationnaire présente une obstruction faisant partie intégrante de l'ICT, la hauteur de l'obstruction doit être inférieure à 865 mm (34 pouces). Lorsque la profondeur de l'obstruction est inférieure ou égale à 255 mm (10 pouces), l'atteinte latérale haute à au moins une partie opérable de chaque type doit être située à une hauteur ne dépassant pas 1 220 mm (48 pouces) au-dessus du sol de l'espace d'accès. Cela est illustré à la figure « Atteinte latérale haute obstruée » (a).

Lorsque l'ICT stationnaire présente une obstruction faisant partie intégrante de l'ICT, la hauteur de l'obstruction doit être inférieure à 865 mm (34 pouces). Lorsque la profondeur de l'obstruction est supérieure à 255 mm (10 pouces) avec une profondeur maximale de 610 mm (24 pouces), l'atteinte latérale haute à au moins une partie opérable de chaque type doit être située à une hauteur ne dépassant pas 1 170 mm (46 pouces) au-dessus du sol de l'espace d'accès. Cela est illustré à la figure « Atteinte latérale haute obstruée » (b).

Atteinte latérale haute obstruée
Atteinte latérale haute obstruée
Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

5.9 Les changements de niveau au sol dans les dispositifs TIC fixes sont-ils conformes aux exigences d’accessibilité pour garantir un déplacement sûr et sans obstacle ?

Tests, explications et références du critère 5.9
5.9.1

Pour les dispositifs TIC fixes comprenant un changement de niveau au sol, si le changement de niveau est en pente, la pente est-elle inférieure à 1:48 ?

Méthodologie du test 5.9.1
  1. Si le changement de niveau est une pente, mesurez l’inclinaison ;
  2. Vérifiez que l’inclinaison est inférieure à 1:48 ;
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
5.9.2

Pour les dispositifs TIC fixes comprenant un changement de niveau au sol, si le changement de niveau est vertical, le changement est-il inférieur ou égal à 6,4 mm ?

Méthodologie du test 5.10.2
  1. Si le changement de niveau est vertical, mesurez la hauteur ;
  2. Vérifiez que la hauteur est inférieure ou égale à 6,4 mm ;
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
5.9.3

Pour les dispositifs TIC fixes comprenant un changement de niveau au sol, si le changement de niveau est vertical ou incliné, la pente est-elle au maximum de 1:2 ?

Méthodologie du test 5.9.3
  1. Si le changement de niveau est vertical ou incliné, mesurez la pente ;
  2. Vérifiez que l’inclinaison est inférieure ou égale à 1:2.
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque l'ICT stationnaire possède un sol à l'intérieur, tout changement de niveau du sol à l'intérieur ou y menant doit être équipé d'une rampe dont la pente ne dépasse pas 1:48.

Exceptions :

  1. Si le changement de niveau du sol est inférieur ou égal à 6,4 mm (¼ pouce), le changement peut être vertical comme montré dans la figure « Changement de niveau vertical ».

  2. Si le changement de niveau du sol est inférieur ou égal à 13 mm (½ pouce), le changement peut avoir une pente ne dépassant pas 1:2 comme montré dans la figure « Changement de niveau biseauté ».

Changement de niveau vertical
Changement de niveau vertical
Changement de niveau biseauté
Changement de niveau biseauté
Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

5.10 Les dispositifs TIC fixes disposent d'un espace clair et accessible permettant une utilisation confortable par tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des limitations physiques ?

Tests, explications et références du critère 5.10
5.10.1

Les dispositifs TIC fixes, incluent-ils une zone d’opération avec un espace libre au sol répondant aux dimensions minimales suivantes :

  • 760 mm sur un côté ;
  • 1 220 mm sur l’autre côté.
Méthodologie du test 5.10.1
  1. Mesurez l'espace libre au sol dans la zone d'opération ;
  2. Vérifiez que cet espace libre a des dimensions rectangulaires d'au moins 760 mm par 1 220 mm ;
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque les TIC stationnaires disposent d'une zone d'exploitation, elles doivent fournir un espace libre au sol d'au moins 760 mm (30 pouces) par 1 220 mm (48 pouces) pour permettre l'exploitation des TIC.

Dégagement ou espace au sol
Dégagement ou espace au sol
Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

5.11 Les dispositifs TIC fixes possèdent-ils un espace d'accès intérieur offrant au moins un côté complètement dégagé pour permettre une utilisation simple et accessible ?

Tests, explications et références du critère 5.11
5.11.1

Les dispositifs TIC fixes incluent-ils un espace d'accès avec au moins un côté entièrement dégagé ?

Méthodologie du test 5.11.1
  1. Identifiez l’espace d’accès à l’intérieur du dispositif ;
  2. Vérifiez qu’au moins un côté complet de cet espace est dégagé et ne présente aucun obstacle ;
  3. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque les TIC stationnaires disposent d’un espace d’accès en leur sein, au moins un côté complet de cet espace doit être dégagé.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

5.12 Les alcôves des dispositifs TIC fixes permettent-elles un accès frontal confortable et conforme aux exigences d'accessibilité ?

Tests, explications et références du critère 5.12
5.13.1

Les alcôves des dispositifs TIC fixes nécessitant une approche frontale disposent-elles une largeur minimale de 915 mm si leur profondeur dépasse 610 mm ?

Méthodologie du test 5.12.1
  1. Identifiez l’alcôve dans le dispositif TIC fixe ;
  2. Mesurez la largeur de l’alcôve ;
  3. Vérifiez que la largeur de l’alcôve est supérieure à 915 mm (36 pouces) ;
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque la zone de fonctionnement se trouve dans une alcôve à l'intérieur des TIC stationnaires, que l'alcôve a une profondeur supérieure à 610 mm (24 pouces) et qu'une approche frontale est nécessaire, la largeur de l'espace d'accès doit être d'au moins 915 mm (36 pouces).

Dégagement pour manœuvre dans une alcôve, approche frontale
Dégagement pour manœuvre dans une alcôve, approche frontale
Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

5.13 Les alcôves des dispositifs TIC fixes permettent-elles un accès parallèle confortable et conforme aux exigences d'accessibilité ?

Tests, explications et références du critère 5.13
5.13.1

Les alcôves nécessitant une approche parallèle disposent-elles d’un espace d'accès d'une largeur minimale de 1 525 mm si leur profondeur dépasse 380 mm ?

Méthodologie du test 5.13.1
  1. Identifiez l’alcôve dans le dispositif TIC fixe ;
  2. Mesurez la largeur de l’espace d’accès parallèle devant l’alcôve ;
  3. Vérifiez que la largeur de l’espace d’accès est supérieure à 1 525 mm (60 pouces) ;
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque la zone d'exploitation se trouve à l'intérieur d'une alcôve dans l'ICT fixe, si la profondeur de l'alcôve est supérieure à 380 mm (15 pouces) et qu'une approche parallèle est possible, la dimension de l'espace d'accès doit être d'au moins 1 525 mm (60 pouces) de largeur.

Espace de manœuvre dans une alcôve, approche parallèle
Espace de manœuvre dans une alcôve, approche parallèle
Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

5.14 Les dispositifs TIC fixes peuvent-ils être atteints et utilisés facilement dans des conditions d'accès frontal ou latéral, conformément aux clauses spécifiées ?

Tests, explications et références du critère 5.14
5.14.1

Les dispositifs TIC fixes respectent-ils les exigences définies dans l'ensemble des critères 5.1 à 5.6 (atteinte frontale) et/ou l'ensemble des critères 5.7 et 5.8 (atteinte latérale) ?

Méthodologie du test 5.14.1
  1. Vérifiez que soit :
    • Le dispositif TIC respecte les exigences de l'ensemble des critères 5.1 à 5.6 pour une atteinte frontale ;
    • Le dispositif TIC respecte les exigences de l'ensemble des critères 5.7 et 5.8 pour une atteinte latérale ;
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Le TIC stationnaire doit être conforme soit à l'ensemble des critères 5.1 à 5.6; soit à l'ensemble des critères 5.7 et 5.8.

  • NOTE 1 : Cela n’exclut pas la conformité aux deux clauses.

  • NOTE 2 : Les dimensions spécifiées dans les clauses 407.8.3 et 407.8.2 de la Section 508 de la loi sur la réhabilitation, publiée en janvier 2017, sont identiques à celles indiquées dans l'ensemble des critères 5.1 à 5.6 et l'ensemble des critères 5.7 et 5.8 du présent document.

  • NOTE 3 : L’accès physique au TIC stationnaire dépend des dimensions du TIC et de l’environnement dans lequel il est installé et utilisé. Les critères 5.7 et 5.8 ne s’applique pas à l’accessibilité de l’environnement physique extérieur au TIC.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

5.15 Les instructions d’installation des dispositifs TIC fixes fournissent-elles des orientations claires pour leur conformité aux exigences d’accessibilité ?

Tests, explications et références du critère 5.15
5.15.1

Les instructions d’installation respectent-elles ces conditions :

  • Les instructions d’installation sont disponibles pour les utilisateurs ou installateurs ;
  • Les instructions d’installation donnent des indications sur la manière d’installer le dispositif TIC pour que ses dimensions respectent les exigences des critères 5.1 à 5.13 ;
  • Les instructions d’installation précisent que les installateurs doivent prendre en compte les exigences applicables en matière d’accessibilité de l’environnement bâti.
Méthodologie du test 5.15.1
  1. Vérifiez que des instructions d'installation sont disponibles auprès du fabricant ou du fournisseur ;
  2. Examinez les instructions pour confirmer qu'elles incluent des directives spécifiques pour garantir que les dimensions du dispositif TIC respectent les critères 5.1 à 5.6 (Portée et espace libre), 5.7 et 5.8 (Changements de niveau) et 5.9 à 5.13 (Approches) ;
  3. Vérifiez que les instructions mentionnent la nécessité de respecter les exigences d’accessibilité applicables à l’environnement bâti lors de l’installation ;
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Des instructions d'installation doivent être fournies pour tous les ICT fixes.

Ces instructions doivent donner des indications sur la manière d'installer l'ICT en prenant en compte les exigences applicables en matière d'accessibilité de l'environnement bâti, telles qu'elles s'appliquent à l'installation de l'ICT.

En l'absence de telles exigences, les instructions devraient exiger que les dimensions de l'ICT installé soient conformes au critère 2.7 et aux critères 5.1 à 5.13 du présent document.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

6. Sécurité et prévention des erreurs

6.1 Les erreurs d'entrée détectées automatiquement dans les fonctionnalités fermées sont-elles correctement identifiées et décrites via une sortie vocale, permettant ainsi à l'utilisateur de comprendre et de corriger l'erreur ?

Tests, explications et références du critère 6.1
6.1.1

Les erreurs détectées automatiquement sont-elles identifiées via une sortie vocale pour garantir l'accessibilité des fonctionnalités fermées ?

Méthodologie du test 6.1.1
  1. Vérifier que la sortie vocale identifie l’élément contenant l’erreur.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
6.1.2

Les erreurs détectées automatiquement sont-elles décrites via une sortie vocale pour garantir l'accessibilité des fonctionnalités fermées ?

Méthodologie du test 6.1.2
  1. Vérifier que la sortie vocale décrit l’erreur associée à l’élément.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque la sortie vocale est utilisée comme mode d'accès non visuel à une fonctionnalité fermée et qu'une erreur de saisie est détectée automatiquement, la sortie vocale doit identifier et décrire l'élément en erreur.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

6.2 Chaque partie opérable peut-elle être identifiée sans vision et sans déclencher l’action qui lui est associée ?

Tests, explications et références du critère 6.2
6.2.1

Toutes les parties opérables sont-elles discernables sans recours à la vision ?

Méthodologie du test 6.2.1
  1. Vérifiez qu’il existe un moyen de discerner chaque partie opérable sans recourir à la vision (par exemple, par le toucher ou une signalisation auditive).
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
6.2.2

Le discernement sans recours à la vision de toutes les parties opérables n’est-il jamais à l’origine d’une exécution involontaire de l’action associée ?

Méthodologie du test 6.2.2
  1. Vérifiez que le moyen utilisé pour discerner chaque partie opérable n’entraîne pas l’activation involontaire de l’action associée.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque les TIC comportent des éléments opérables, ils doivent permettre de discerner chaque élément opérable sans nécessiter la vision et sans exécuter l'action associée à l'élément opérable.

  • Note : Une façon de satisfaire à cette exigence est de rendre les éléments opérables discernables tactilement.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

6.3 L'état des commandes de verrouillage ou à bascule, peut-il être identifié par le toucher ou par le son, sans nécessiter d'activation ?

Tests, explications et références du critère 6.3
6.3.1

L’état de toutes les commandes de verrouillage ou à bascule est-il identifiable par un retour tactile ou auditif sans nécessiter leur activation ?

Méthodologie du test 6.3.1
  1. Vérifiez que soit :
    • il existe un mode d'utilisation permettant de déterminer l’état de toutes les commandes de verrouillage ou à bascule par un retour tactile, sans avoir à activer la commande.
    • il existe un mode d’utilisation permettant de déterminer l’état de toutes les commandes de verrouillage ou à bascule par un retour auditif, sans avoir à activer la commande.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque les TIC possèdent un contrôle de verrouillage ou un contrôle à bascule dont l'état est présenté visuellement à l'utilisateur, elles doivent offrir au moins un mode de fonctionnement permettant de déterminer l'état du contrôle par le toucher ou le son, sans avoir à actionner le contrôle.

  • Note 1 : Les contrôles de verrouillage ou à bascule sont ceux qui ne peuvent avoir que deux ou trois états et qui conservent leur état lorsqu'ils sont utilisés.

  • Note 2 : Un exemple de contrôle de verrouillage ou à bascule est la touche "Verr Maj" présente sur la plupart des claviers. Un autre exemple est le bouton de réglage du volume sur un téléphone public, qui peut être réglé sur normal, fort ou très fort.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

6.4 L'état des commandes de verrouillage ou à bascule peut-il être déterminé visuellement lorsqu'elles sont présentées à l'utilisateur ?

Tests, explications et références du critère 6.4
6.4.1

L’état de toutes les commandes de verrouillage ou à bascule peut-il être identifié visuellement dans au moins un mode d’utilisation ?

Méthodologie du test 6.4.1
  1. Vérifiez qu’il existe au moins un mode d’utilisation où l’état de toutes les commandes de verrouillage ou à bascule peut être déterminé visuellement.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque les TIC possèdent un contrôle de verrouillage ou un contrôle à bascule et que l'état de ce contrôle est présenté de manière non visuelle à l'utilisateur, les TIC doivent offrir au moins un mode de fonctionnement permettant de déterminer visuellement l'état du contrôle lorsque celui-ci est présenté.

  • Note 1 : Les contrôles de verrouillage ou à bascule sont ceux qui ne peuvent avoir que deux ou trois états et qui conservent leur état lorsqu'ils sont utilisés.

  • Note 2 : Un exemple de contrôle de verrouillage ou à bascule est la touche "Verr Maj" présente sur la plupart des claviers. Un exemple permettant de rendre l'état d'un contrôle déterminable est un indicateur visuel de l'état sur un clavier.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

7. Personnalisation et alternatives biométriques

7.1 Les fonctionnalités d'accessibilité documentées peuvent-elles être activées par des moyens adaptés aux besoins spécifiques de l'utilisateur ?

Tests, explications et références du critère 7.1
7.1.1

Les fonctionnalités d'accessibilité documentées peuvent-elles être activées sans recours à une méthode incompatible avec le besoin qu'elles sont censées adresser ?

Méthodologie du test 7.1.1
  1. Vérifiez qu’il est possible d’activer les fonctionnalités d'accessibilité sans recourir à une méthode incompatible avec le besoin spécifique de l’utilisateur (par exemple, l’utilisation d’une méthode visuelle pour une personne avec une déficience visuelle).
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque les TIC disposent de fonctionnalités d'accessibilité documentées, il doit être possible d'activer ces fonctionnalités d'accessibilité documentées qui sont nécessaires pour répondre à un besoin spécifique, sans recourir à une méthode qui ne prend pas en charge ce besoin.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

7.2 La fonction de répétition des touches peut-elle être configurée pour répondre aux besoins des utilisateurs, y compris ceux ayant des limitations motrices ?

Tests, explications et références du critère 7.2
7.2.1

Les dispositifs équipés d’une fonction de répétition des touches permettent-ils d’ajuster le délai avant le début de la répétition à au moins 2 secondes ?

Méthodologie du test 7.2.1
  1. Vérifiez qu’il est possible de régler le délai avant le début de la répétition des touches à au moins 2 secondes.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
7.2.2

Les dispositifs équipés d’une fonction de répétition des touches permettent-ils d’ajuster la fréquence de répétition à 2 secondes par caractère ?

Méthodologie du test 7.2.2
  1. Vérifiez qu’il est possible de régler la fréquence de répétition des touches à 2 secondes par caractère.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque les TIC disposent d'une fonction de répétition des touches qui ne peut pas être désactivée :

  1. le délai avant la répétition des touches doit être réglable à au moins 2 secondes ;

  2. le taux de répétition des touches doit être réglable à un caractère toutes les 2 secondes.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

7.3 Les claviers ou pavés numériques permettent-ils d’ajuster un délai empêchant la reconnaissance de frappes identiques involontaires ?

Tests, explications et références du critère 7.3
7.3.1

Les dispositifs équipés d’un clavier ou pavé numérique incluent-ils un mécanisme permettant d’ajuster un délai minimal entre deux frappes identiques ?

Méthodologie du test 7.3.1
  1. Vérifiez qu’un mécanisme permettant d’ajuster le délai après une frappe existe.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
7.3.2

Les dispositifs équipés d’un clavier ou pavé numérique incluent-ils un mécanisme permettant d’empêcher la reconnaissance de la seconde frappe si celle-ci est effectuée dans ce délai ?

Méthodologie du test 7.3.2
  1. Réglez le mécanisme permettant d’ajuster le délai après une frappe à son délai maximal.
  2. Appuyez sur une touche quelconque.
  3. Après un délai de 0,5 seconde, appuyez à nouveau sur la même touche.
  4. Vérifiez que la seconde frappe n’a pas été acceptée.
  5. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque les TIC disposent d'un clavier ou d'un pavé numérique, le délai après chaque frappe de touche, pendant lequel une frappe supplémentaire identique à la précédente ne sera pas acceptée, doit être réglable à au moins 0,5 seconde.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

7.4 Les dispositifs du dispositif TIC sont-ils fonctionnels sans actions simultanées de la part des utilisateurs et que chaque fonction peut être opérée par une seule action ?

Tests, explications et références du critère 7.4
7.4.1

Les dispositifs du dispositif TIC fournissent-ils un mode de fonctionnement permettant d’éviter les actions simultanées et permettant à chaque fonction d’être contrôlée par une seule action utilisateur ?

Méthodologie du test 7.4.1
  1. Vérifiez qu’un mode de fonctionnement est disponible sans nécessiter d’actions simultanées.
  2. Identifiez toutes les fonctions contrôlables par l’utilisateur.
  3. Vérifiez que chaque fonction contrôlable peut être exécutée avec une seule action utilisateur.
  4. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque les TIC ont un mode de fonctionnement nécessitant des actions simultanées de l'utilisateur pour leur fonctionnement, ces TIC doivent fournir au moins un mode de fonctionnement qui ne nécessite pas d'actions simultanées pour faire fonctionner les TIC.

  • Note : L'utilisation des deux mains pour ouvrir le capot d'un ordinateur portable, la nécessité d'appuyer sur deux touches ou plus en même temps, ou de toucher une surface avec plusieurs doigts sont des exemples d'actions simultanées de l'utilisateur.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

8. Préservation des informations

8.1 Les informations relatives à l'accessibilité sont-elles gardées lors de la conversion d'informations ou de communications dans un format différent ?

Tests, explications et références du critère 8.1
8.1.1

Après conversion d’informations ou de communications, les informations relatives à l’accessibilité restent-elles présentes ?

Méthodologie du test 8.1.1
  1. Vérifiez que les informations non propriétaires fournies pour l'accessibilité sont préservées lorsque le dispositif TIC effectue une conversion d'informations ou de communications.
  2. Si c'est le cas, le test est validé.
Explications

Lorsque les TIC convertissent des informations ou des communications, elles doivent préserver toutes les informations non-propriétaires documentées fournies pour l'accessibilité, dans la mesure où ces informations peuvent être contenues ou prises en charge par le format de destination.

Références
EN 301 549 v.3.2.1 (2021-03)

Clause(s) :

Glossaire

Aux fins du présent document, les termes définis dans ETSI EG 201 013 ainsi que les suivants s’appliquent :

A

Accessibilité

Mesure dans laquelle des produits, systèmes, services, environnements et installations peuvent être utilisés par des personnes issues d'une population ayant la plus grande diversité de besoins, caractéristiques et capacités d'utilisateurs, pour atteindre des objectifs identifiés dans des contextes d'utilisation identifiés.

  • Note 1 : Le contexte d'utilisation inclut une utilisation directe ou une utilisation soutenue par des technologies d'assistance.

  • Note 2 : Le contexte dans lequel les TIC sont utilisées peut influencer leur accessibilité globale. Ce contexte peut inclure d'autres produits et services avec lesquels les TIC peuvent interagir.

Agent utilisateur

Logiciel qui récupère et présente du contenu aux utilisateurs (d'après WCAG 2.1).

  • Note 1 : Les logiciels qui affichent uniquement le contenu contenu en eux-mêmes sont considérés comme des logiciels et non comme des agents utilisateurs.

  • Note 2 : Par exemple, une application de calculatrice qui ne récupère pas les calculs à l'extérieur de son logiciel pour les présenter à un utilisateur n'est pas un agent utilisateur, mais simplement un logiciel avec une interface utilisateur.

  • Note 3 : Un logiciel qui montre uniquement un aperçu de contenu, comme une vignette ou une présentation non entièrement fonctionnelle, ne fournit pas de fonctionnalité d'agent utilisateur.

ANSI

Institut Américain des Normes Nationales (American National Standards Institute).

AT

Technologie d’Assistance (Assistive Technology).

ATAG

Directives pour l’Accessibilité des Outils d’Auteur (Authoring Tool Accessibility Guidelines, W3C).

Audiodescription

Narration sonore supplémentaire, intercalée avec les dialogues, qui décrit les aspects significatifs du contenu visuel des médias audiovisuels qui ne peuvent être compris à partir de la seule bande sonore principale.

  • NOTE : Ce terme est également décrit de diverses façons, telles que « description vidéo » ou variantes comme « narration descriptive ».

C

CEN

Comité Européen de Normalisation

Connexion utilisateur unique

Connexion composée de son, texte en temps réel ou vidéo (ou d'une combinaison de deux ou trois de ces médias) qui est établie par une seule action de l'utilisateur.

  • NOTE : Bien que les différents médias puissent emprunter des canaux différents et que plusieurs matériels puissent être impliqués, cela apparaît à l'utilisateur comme une seule connexion et est traité par toute technologie intermédiaire (par exemple, réseau, réception automatique) comme une connexion unique, notamment pour des fonctions telles que le transfert.

Contenu

Information et expérience sensorielle à communiquer à l'utilisateur via un logiciel, y compris le code ou le balisage qui définit la structure, la présentation et les interactions du contenu.

  • NOTE : Le contenu se trouve à trois endroits : les pages web, les documents et les logiciels. Lorsqu'il se trouve dans une page web ou un document, un agent utilisateur est nécessaire pour communiquer l'information et l'expérience sensorielle du contenu à l'utilisateur. Lorsqu'il se trouve dans un logiciel, aucun agent utilisateur séparé n'est nécessaire, le logiciel lui-même remplit cette fonction.

Contenu non textuel

Contenu qui n'est pas une séquence de caractères pouvant être déterminée de manière programmatique ou dont la séquence n'exprime pas quelque chose dans une langue humaine (d'après WCAG 2.1).

Contenu Web

Contenu appartenant à une page web, utilisé dans le rendu ou destiné à être utilisé dans le rendu de la page web.

Contexte d'utilisation

Combinaison d'utilisateurs, d'objectifs et de tâches, de ressources et d'environnement (tiré de ISO 9241-11:2018)

  • NOTE : L'« environnement » dans un contexte d'utilisation inclut les environnements techniques, physiques, sociaux, culturels et organisationnels.

CSS

Feuilles de Style en Cascade (Cascading Style Sheets).

D

Déterminable de manière programmatique

Pouvant être lu par un logiciel à partir de données fournies par le développeur, de manière à ce que d'autres logiciels, y compris les technologies d'assistance, puissent extraire et présenter ces informations aux utilisateurs sous différentes modalités.

  • NOTE : WCAG 2.1 utilise « déterminé » là où cette définition emploie « pouvant être lu » (pour éviter toute ambiguïté avec le mot « déterminé »).

Dispositifs d'écoute assistée

Dispositifs qui aident à isoler les sons, notamment la parole, que la personne souhaite entendre des bruits de fond en apportant directement le son à l'oreille.

  • NOTE : Ces dispositifs se trouvent souvent dans des réunions et des lieux publics comme des pièces de théâtre, des concerts et des lieux de culte. Ils peuvent également être utilisés à domicile avec des télévisions et d'autres produits à sortie audio.

Document

Ensemble logique de contenu (comme un fichier, un ensemble de fichiers ou un média en flux continu) qui fonctionne comme une entité unique plutôt qu'une collection, qui ne fait pas partie d'un logiciel et qui n'inclut pas son propre agent utilisateur (d'après WCAG2ICT).

  • Note 1 : Un document nécessite toujours un agent utilisateur pour présenter son contenu à l'utilisateur.

  • Note 2 : Les lettres, courriels, feuilles de calcul, livres, images, présentations et films sont des exemples de documents.

  • Note 3 : Les fichiers de configuration et de stockage logiciel, comme les bases de données ou les définitions de virus, ainsi que les fichiers d'instructions informatiques (code source, scripts, firmware), fonctionnent comme des parties d'un logiciel et ne sont donc pas des documents. Si un logiciel extrait des « informations et expériences sensorielles à communiquer à l'utilisateur » de tels fichiers, cela fait partie intégrante du contenu du logiciel, couvert par WCAG2ICT comme les autres parties du logiciel. Cependant, si ces fichiers contiennent un ou plusieurs documents intégrés, ces documents restent des documents selon cette définition.

  • Note 4 : Une collection de fichiers regroupés dans une archive, stockée dans un fichier disque virtuel unique ou dans un fichier système chiffré, ne constitue pas un document unique. Le logiciel qui archive/chiffre ces fichiers ou gère le contenu du disque virtuel ne fonctionne pas comme un agent utilisateur pour les fichiers individuels collectés, car il ne fournit pas une présentation complète du contenu.

  • Note 5 : Tout élément capable de présenter son propre contenu sans recourir à un agent utilisateur, comme un livre auto-joué, n'est pas un document mais un logiciel.

  • Note 6 : Un document peut être composé de plusieurs fichiers, par exemple un fichier vidéo et un fichier de sous-titres synchronisés. Ce détail n'est généralement pas apparent pour l'utilisateur final consommant le document/contenu.

  • Note 7 : Une assemblée de fichiers représentant une vidéo, un audio, des sous-titres et des fichiers de synchronisation pour un film constitue un exemple de document.

  • Note 8 : Un fichier classeur utilisé pour regrouper diverses pièces d'un dossier juridique ne serait pas un document.

  • Note 9 : Les documents peuvent contenir des sous-documents.

Document non web

Document qui n'est pas une page web, qui n'est pas intégré dans des pages web ni utilisé dans le rendu ou le fonctionnement de la page.

DOM

Modèle d’Objet de Document (Document Object Model).

E

EFTA

Association Européenne de Libre-Échange (European Free Trade Area).

Élément d'interface utilisateur

Entité de l'interface utilisateur présentée à l'utilisateur par le logiciel (d'après ISO 9241-171).

  • Note 1 : Ce terme est également connu sous le nom de "composant d'interface utilisateur".

  • Note 2 : Les éléments d'interface utilisateur peuvent être interactifs ou non.

Espace d'accès

Espace destiné à être occupé par la personne, y compris par sa technologie d'assistance, lorsqu'elle utilise le produit.

EU

Union Européenne (European Union).

F

Fonctionnalité fermée

Fonctionnalité limitée par des caractéristiques empêchant l'utilisateur de connecter, installer ou utiliser une technologie d'assistance.

Fonctionnalité ouverte

Fonctionnalité qui permet l'accès via des technologies d'assistance.

FPS

Images par Seconde (Frames Per Second).

FXML

Langage de balisage XML pour interface utilisateur (XML-based user interface markup language).

H

HTML

Langage de Balises Hypertexte (HyperText Markup Language).

HTTP

Protocole de Transfert Hypertexte (HyperText Transfer Protocol).

I

IETF

Groupe de Travail d’Ingénierie Internet (Internet Engineering Task Force).

IMS

Système Multimédia IP (IP Multimedia System).

Interface utilisateur

Ensemble des composants d'un système interactif (logiciel ou matériel) qui fournissent des informations et/ou des commandes permettant à l'utilisateur d'accomplir des tâches spécifiques avec le système interactif (d'après ISO 9241-110).

Intégré

Directement inclus dans le contenu téléchargé par l'agent utilisateur et ses extensions, et destiné à être utilisé pour le rendu de la page web.

  • NOTE : Un élément téléchargé via un mécanisme sur la page web mais non utilisé pour le rendu de la page n'est pas « intégré » à la page.

IP

Protocole Internet (Internet Protocol).

ISO

Organisation Internationale de Normalisation (International Organization for Standardization).

ITU-T

Union Internationale des Télécommunications – Secteur de la Normalisation des Télécommunications (International Telecommunication Union - Telecommunication standardization sector).

J

JWG

Groupe de Travail Conjoint (Joint Working Group, CEN/CENELEC/ETSI).

L

LED

Diode Électroluminescente (Light Emitting Device).

Logiciel non web

Logiciel qui n'est pas une page web, qui n'est pas intégré dans des pages web ni utilisé dans le rendu ou le fonctionnement de la page.

Logiciel plateforme (plateforme)

Ensemble de composants logiciels qui s'exécutent sur une couche logicielle ou matérielle sous-jacente et qui fournissent un ensemble de services logiciels à d'autres composants logiciels, permettant à ces applications d'être isolées de la couche logicielle ou matérielle sous-jacente (d'après ISO/IEC 13066-1).

  • NOTE : Un composant logiciel particulier peut jouer le rôle d'une plateforme dans certaines situations et celui d'un client dans d'autres.

M

Mécanisme pour une écoute privée

Sortie audio conçue pour que seul l'utilisateur actuel puisse recevoir le son.

  • NOTE : Les casques personnels, les haut-parleurs directionnels et les capots audio sont des exemples de mécanismes pour une écoute privée.

O

ODF

Format de Document Ouvert (Open Document Format).

OOXML

Langage de Balises Extensible Office Open (Office Open eXtensible Markup Language).

Outil d'authoring

Logiciel pouvant être utilisé pour créer ou modifier du contenu.

  • Note 1 : Un outil d'authoring peut être utilisé par un utilisateur unique ou plusieurs utilisateurs collaborant.

  • Note 2 : Un outil d'authoring peut être une application autonome ou un ensemble d'applications.

  • Note 3 : Un outil d'authoring peut produire du contenu destiné à être modifié ultérieurement ou utilisé par des utilisateurs finaux.

P

Page web

Ressource non intégrée obtenue à partir d'un URI unique en utilisant HTTP, ainsi que toutes les autres ressources utilisées dans le rendu ou destinées à être rendues ensemble par un agent utilisateur (d'après WCAG 2.1).

Partie mécaniquement opérable

Partie opérable qui possède une interface mécanique permettant d'activer, de désactiver ou d'ajuster les TIC.

  • NOTE : Les exemples de parties mécaniquement opérables incluent les couvercles de scanners, les stations d'accueil d'ordinateurs portables et leurs couvercles, ainsi que les interrupteurs et loquets physiques.

Partie opérable

Composant des TIC utilisé pour activer, désactiver ou ajuster les TIC.

  • Note 1 : Les parties opérables peuvent être fournies soit dans le matériel (voir les parties mécaniquement opérables ci-dessus), soit dans le logiciel. Un bouton à l'écran est un exemple de partie opérable fournie par le logiciel.

  • Note 2 : Les parties opérables n'incluent pas les parties utilisées uniquement pour la maintenance ou la réparation, ou pour d'autres actions non attendues d'un utilisateur typique lorsque le produit fonctionne normalement. Ces actions incluent : le dégagement de bourrages papier internes à la machine, le remplacement d'éléments ou de pièces internes pouvant exposer l'utilisateur final à des surfaces coupantes ou chaudes, et le remplacement ou la réparation d'éléments désignés par le fabricant comme éléments de service ou de maintenance dans la documentation utilisateur.

PSTN

Réseau Téléphonique Commuté Public (Public Switched Telephone Network).

Prise de parole alternée

Type d'organisation dans les conversations et discours où les participants parlent à tour de rôle.

Q

QVGA

Quart de Vidéo Graphics Array (Quarter Video Graphics Array).

R

Réseau TIC

Technologie et ressources soutenant la connexion et le fonctionnement des TIC interconnectées.

S

Satisfait un critère de succès

Un critère de succès n'évalue pas à "faux" lorsqu'il est appliqué aux TIC (d'après WCAG 2.1).

SIP

Protocole d’Initiation de Session (Session Initiation Protocol).

Sous-titre

Alternative visuelle et/ou textuelle synchronisée pour les informations audio, qu'elles soient de type vocal ou non, nécessaires à la compréhension du contenu multimédia.

  • NOTE : Ce terme est également décrit de diverses façons, telles que « sous-titres » ou variantes comme « sous-titres pour les sourds et malentendants ».

Sous-titres audio / Sous-titres parlés

Sous-titres qui sont vocalisés par-dessus le contenu audiovisuel (d'après ISO/IEC TS 20071-25).

T

Technologie d'assistance

Équipement, système de produit, matériel, logiciel ou service utilisé pour accroître, maintenir ou améliorer les capacités des individus.

  • Note 1 : La technologie d'assistance est un terme générique qui englobe davantage que les produits d'assistance.

  • Note 2 : La technologie d'assistance peut inclure des services d'assistance et des services professionnels nécessaires pour l'évaluation, la recommandation et la fourniture.

  • Note 3 : Lorsque les TIC ne prennent pas directement en charge une technologie d'assistance connectée, mais peuvent être exploitées par un système connecté via un réseau ou une autre connexion distante, un tel système séparé (incluant toute technologie d'assistance) peut également être considéré comme une technologie d'assistance. Cette note est une addition et n'est pas incluse dans le ISO/IEC Guide 71:2014.

Technologie de l'information et de la communication

Technologie, équipement ou système ou sous-système d'équipement interconnecté dont la fonction principale est la création, la conversion, la duplication, l'acquisition automatique, le stockage, l'analyse, l'évaluation, la manipulation, la gestion, le déplacement, le contrôle, l'affichage, la commutation, l'échange, la transmission, la réception ou la diffusion de données ou d'informations.

  • NOTE : Les exemples de TIC incluent les pages web, le contenu électronique, les produits de télécommunication, les ordinateurs et équipements auxiliaires, les logiciels, y compris les applications mobiles, les bornes d'information et les machines de transaction, les vidéos, les services informatiques et les machines multifonctions de bureau qui copient, numérisent et télécopient des documents.

Terminal

Combinaison de matériel et/ou de logiciel avec laquelle l'utilisateur final interagit directement et qui fournit l'interface utilisateur.

  • Note 1 : Le matériel peut consister en plusieurs dispositifs fonctionnant ensemble, par exemple un appareil mobile et un ordinateur.

  • Note 2 : Pour certains systèmes, le logiciel fournissant l'interface utilisateur peut résider sur plusieurs dispositifs, comme un téléphone et un serveur.

Texte en temps réel

Forme de conversation textuelle dans des situations point à point ou de conférence multipoint où le texte saisi est envoyé de manière à ce que la communication soit perçue par l'utilisateur comme continue.

  • Note 1 : Les utilisateurs percevront la communication comme continue si le délai entre la création du texte par l'émetteur et sa réception par le destinataire est inférieur à 500 ms. Cependant, le délai réel dépendra du réseau de communication.

  • Note 2 : La création de texte varie entre les systèmes où le texte est saisi mot par mot (par exemple, les systèmes de reconnaissance vocale et de texte prédictif) et les systèmes où chaque caractère est généré séparément (par exemple, la saisie sur un clavier physique).

TIC

Technologies de l’Information et de la Communication.

TIC fixe

TIC qui repose au sol, est monté sur un mur ou une structure immobile, et n'est pas conçu pour être déplacé par son utilisateur.

  • Note 1 : Généralement, les TIC fixes reposent au sol (comme une borne d'information) ou sont installés dans un mur (comme une machine distribuant de l'argent ou fournissant d'autres services bancaires).

  • Note 2 : Un fabricant ne peut pas contrôler la hauteur des TIC placés sur une table par une autre personne, mais il peut contrôler les dimensions accessibles des TIC autonomes reposant au sol et spécifier les hauteurs pour une installation dans les murs.

TTR

Texte en Temps Réel (Real-Time Text).

U

UAAG

Directives pour l’Accessibilité des Agents Utilisateurs (User Agent Accessibility Guidelines, W3C).

URI

Identifiant Uniforme de Ressource (Uniform Resource Identifier).

USB

Bus Universel en Série (Universal Serial Bus).

V

VGA

Vidéo Graphics Array.

VOIP

Voix sur IP (Voice Over IP).

W

W3C

Consortium World Wide Web (World Wide Web Consortium).

WAI

Initiative pour l’Accessibilité du Web (Web Accessibility Initiative).

WCAG

Directives pour l’Accessibilité du Contenu Web (Web Content Accessibility Guidelines, W3C).

WLAN

Réseau Local Sans Fil (Wireless Local Access Network).

X

XML

Langage de Balises Extensible (eXtensible Markup Language).

XUL

Langage XML pour Interface Utilisateur (XML User Interface Language).

Environnement de test

...

Configuration du dispositif TIC lors de l'audit

Dispositif

  • Nom : ... ;

  • Type : ... ;

  • Marque : ... ;

  • Modèle : ... ;

Périphériques connectés

  1. Périphérique 1

    • Nom : ... ;

    • Type : ... ;

    • Marque : ... ;

    • Modèle : ... ;

  2. Périphérique 2

    • Nom : ... ;

    • Type : ... ;

    • Marque : ... ;

    • Modèle : ... ;

Accessoires

  1. Accessoire 1

    • Nom : ... ;

    • Type : ... ;

    • Marque : ... ;

    • Modèle : ... ;

  2. Accessoire 2

    • Nom : ... ;

    • Type : ... ;

    • Marque : ... ;

    • Modèle : ... ;

Environnement lors de l'audit

  • Lieu : ... ;

    Conditions : ... ;

    Date : JJ/MM/AAAA ;

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Références documentaires

EN 301 549 Accessibility requirements for ICT products and services - en version 3.2.1 de mars 2021

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Licence

Ce document est placé sous (à définir).

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